JORF n°0162 du 14 juillet 2023

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé Laura Pausada a été nommée commissaire de justice à Martigues.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme PAUSADA (Laura) est nommée commissaire de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme PAUSADA (Laura) est nommée commissaire de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.