JORF n°0191 du 5 août 2020

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 10 juillet 2020, la société Archéopole est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 10 juillet 2020, la société Archéopole est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire national.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.