JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Arrêté du 10 juillet 2019

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côte des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côte des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 16 avril 2019, portant nomination de M. Jean-François DUTHEIL dans l‘emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects pour exercer les fonctions de directeur national garde-côte des douanes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du directeur national des garde-côtes des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Jean-François TANNEAU, administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne ;
M. Christophe MORMINA, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 2

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Jean-François TANNEAU, administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne ;
M. Christophe MORMINA, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2019.

J.-F. Dutheil