JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Annexe

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Communes de Bressolles, Cusset.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

Communes de Mouans-Sartoux, Mougins, Tignet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Communes de Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Colomars, Escarène (L'), Gaude (La), Peymeinade, Tourrette-Levens, Valbonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Communes de Colle-sur-Loup (La), Opio, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Jeannet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

Communes d'Antibes, Biot, Contes, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Var (La), Rouret (Le), Saint-Paul-de-Vence, Vence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Villeneuve-Loubet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Communes de Carros, Châteauneuf-Grasse, Gattières, Mandelieu-la-Napoule, Sospel, Vallauris.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

Commune de Leucate.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Communes de Fleury, Sigean.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017.

Commune de Maussane-les-Alpilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Venelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Alleins, Graveson, Pélissanne, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Commune d'Eyragues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

Communes d'Aurons, Saint-Cannat, Saint-Étienne-du-Grès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 4 avril 2017 au 30 septembre 2017.

Commune de Salon-de-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

Commune de Jouques.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

Communes d'Écuillé, Juvardeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Communes d'Avrillé, Longuenée-en-Anjou, Soulaire-et-Bourg.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Commune de Erdre-en-Anjou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

Communes de Hauts d'Anjou (Les), Saint-Sylvain-d'Anjou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

Communes de Beaufort-en-Anjou, Feneu, Sermaise.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Commune de Tiercé.