JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 juillet 2013, M. Jean-Paul, Etienne, Pierre Cabanettes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2013.