JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 juillet 2013, M. Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Christian Cardon.