A N N E X E
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide est calculée en fonction de la jauge du navire ou de la jauge cumulée de plusieurs navires conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 du présent arrêté.
Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau ci-dessous ;
ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.
Dans le cas de regroupements de navires défini au second alinéa de l'article 4 du présent arrêté, l'âge pris en compte pour le calcul de la décote sera l'âge moyen des navires regroupés arrondi à l'unité inférieure.

|TONNAGE DES NAVIRES
(ou ensemble de navires)
en UMS (GT)| PRIME | | |--------------------------------------------------------------------|------------|-----------| | |Part indexée| Part fixe | | De 0 à moins de 5 | 0 €/GT | 57 000 € | | De 5 à moins de 20 |11 007 €/GT | 1 965 € | | De 20 à moins de 300 | 2 930 €/GT | 163 505 € | | De 300 à moins de 800 | 1 770 €/GT | 511 505 € | | De 800 à moins de 1 000 | 850 €/GT |1 247 505 €| | ¹ 1 000 | 0 €/GT |2 097 505 €|