Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Jean Lilti est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
M. Claude Lemoine est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy :
M. Jacques Bruart ;
M. Michel Darbois ;
M. Jean-Louis Ducret ;
M. Claude Lemoine ;
M. Gilles Mahuzies ;
M. Marcel Muller ;
M. Pierre Therese.