JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Serge Debailly est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.
Mme Simone Audebert est renouvelée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.