Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Gilbert Duparret est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
M. François Chapon est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :
M. Jean-Pierre Benoit ;
M. Pierre Boilard ;
M. François Chapon ;
M. Jean-Pierre Comby ;
M. Pierre Godillot ;
M. Frédéric Michel ;
M. Guy Tizon.
M. Gérard Lambert est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.