Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009, sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
M. Jacques Chaussemy ;
M. Jean-Louis Godenèche ;
M. Jean-Claude Moisset ;
M. Michel Henry Rolland.