Article 1
M. Sébastien Proto est nommé directeur du cabinet du ministre.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Eric Woerth