JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Arrêté du 10 juillet 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Pierre-André Peyvel, préfet, est nommé conseiller chargé de l'administration territoriale, de la sécurité civile, des professions réglementées et des jeux à compter du 16 juillet 2008, en remplacement de M. Jean Charbonniaud, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Michèle Alliot-Marie