JORF n°168 du 22 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 2006, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du centre de services informatiques à Strasbourg est fixé à 2 000 euros, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 2006, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du centre de services informatiques à Strasbourg est fixé à 2 000 euros, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.