En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Médéric Epargne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Groupama SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

5 Corps de véhicules aériens ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

11 Responsabilité civile véhicules aériens ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13 Responsabilité civile générale ;

14 Crédit ;

15 Caution ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique.