JORF n°164 du 18 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 1998, M. Ayache (Georges), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 juillet 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nice.