Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, l'arrêté du 20 mai 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants de la première liste est modifié ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseur suppléant : au lieu de : « Mme Plétran (Marie), épouse Deveaud », lire : « Mme Plédran (Marie), épouse Deveaud ».
1 version