JORF n°166 du 21 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, l'arrêté du 20 mai 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants de la première liste est modifié ainsi qu'il suit :

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseur suppléant : au lieu de : « Mme Plétran (Marie), épouse Deveaud », lire : « Mme Plédran (Marie), épouse Deveaud ».

MODIFIE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA COUR D'APPEL DE LYON,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOURG-EN-BRESSE:

ASSESSEUR SUPPLEANT: AU LIEU DE "MME. PLETRAN MARIE,EPOUSE DEVEAUD",LIRE "MME. PLEDRAN MARIE,EPOUSE DEVEAUD".