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JORF n°160 du 12 juillet 1998
Arrêté du 10 juillet 1998
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juin 1998 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Loïc Hennekinne, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 1998.
Hubert Védrine