JORF n°166 du 21 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.