JORF n°166 du 21 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997 est arrêté à la somme de 144 170 313,64 F en recettes et dépenses.