JORF n°179 du 5 août 1998

Art. 1er. - Dans le département des Hautes-Alpes, dont le siège de la direction départementale est fixé place Saint-Arnoux, 05000 Gap, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11969

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Hautes-Alpes, dont le siège de la direction départementale est fixé place Saint-Arnoux, 05000 Gap, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11969

=============================================