Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juillet 1998 :

Est nommée présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation pour une période de trois ans : Mme Duvernier (Marie-Claude), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Est nommé président suppléant : M. Bardouillet (Jean-Charles), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.