JORF n°168 du 23 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 1998 :

M. le docteur Salengro (Bernard) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 25 juin 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement du docteur Lemitres (Alain) ;

Mme le docteur Delherm (Martine) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 25 juin 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement, d'une part, et pour la séance plénière du Conseil, du docteur Salengro (Bernard) et, d'autre part, pour la commission permanente, de M. Dupays (Alain) ;

Mme le docteur Gelin (Sylvina) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 25 juin 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement du docteur Noeuveglise (Jean).

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M. LE DOCTEUR SALENGRO BERNARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL,SIEGEANT EN SEANCE PLENIERE,ET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL,A COMPTER DU 25-06-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR LEMITRES ALAIN;

MME LE DOCTEUR DELHERM MARTINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,SIEGEANT EN SEANCE PLENIERE,ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL,A COMPTER DU 25-06-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),EN REMPLACEMENT,D'UNE PART,ET POUR LA SEANCE PLENIERE DU CONSEIL,DU DOCTEUR SALENGRO BERNARD ET,D'AUTRE PART,POUR LA COMMISSION PERMANENTE,DE M. DUPAYS ALAIN;

MME LE DOCTEUR GELIN SYLVINA EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CONSEIL A COMPTER DU 25-06-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR NOEUVEGLISE JEAN.