IL EST CREE UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (COMPOSITION).

CE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE A POUR MISSION DE CONTRIBUER A LA PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES AGENTS DANS LEUR TRAVAIL,DANS LE RESSORT DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES MARITIMES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU CHAP. I DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 MODIFIE.

ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1985 (NON PUBLIE).