Art. 2. - Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre est fixé comme suit pour chaque direction régionale des affaires maritimes et au centre administratif des affaires maritimes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/1998 page 12710 à 12711
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