JORF n°196 du 26 août 1998

Art. 4. - Le comité d'hygiène et de sécurité se réunit au moins une fois par semestre, à l'initiative du président ou, dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.


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Art. 4. - Le comité d'hygiène et de sécurité se réunit au moins une fois par semestre, à l'initiative du président ou, dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.