JORF n°168 du 23 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, Mlle Braun (Florence, Anne, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en remplacement de M. Beringer (François, Pierre, Louis), qui a été nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin) par arrêté du garde des sceaux en date du 17 mars 1998.