Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 1998, M. de Meuron (Pierre), diplômé architecte, ressortissant suisse, est autorisé à réaliser en France, à Paris, dans le 14e arrondissement, sur un terrain situé 17-19, rue des Suisses, une construction de deux bâtiments de logements intermédiaires, de surface hors oeuvre nette de 41 765 m2, dont le maître d'ouvrage est la régie immobilière de la ville de Paris.