JORF n°166 du 19 juillet 1997

Art. 1er. - Il est inséré avant le dernier paragraphe de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé le paragraphe suivant :
<< Nomination dans le grade d'attaché principal de 1re classe ; >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré avant le dernier paragraphe de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé le paragraphe suivant :

<< Nomination dans le grade d'attaché principal de 1re classe ; >>