Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, alinéas a, b, e, g et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/96 Page 11873 a 11876

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