JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 4. - L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.