JORF n°166 du 18 juillet 1996

Arrêté du 10 juillet 1996

SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS EN QUALITE DE MEMBRE:

A) AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ENUMERES A L'ART. 6 (1 EREMENT) DU DECRET 93703 DU 27-03-1993;

B)AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES MENTIONNEES A L'ART. 6 (3 EMEMENT) DU DECRET SUSVISE:

M. IMBERT (JEAN-CLAUDE),EST NOMME PRESIDENT;

MME. MEME (COLETTE) EST NOMMEE VICE-PRESIDENTE.

APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DUDIT DECRET.