JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté,
notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.


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Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté,

notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.