JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 4. - L'arrêté du 16 mars 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 16 mars 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.