JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord de salaires Ile-de-France du 29 février 1996, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 mai 1996 (J.O. du 23 mai 1996) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord de salaires Ile-de-France du 29 février 1996, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 mai 1996 (J.O. du 23 mai 1996) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.