JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 4. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région de Romorantin est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région de Romorantin est abrogé.