JORF n°219 du 20 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la défense en date du 10 juillet 1995,
l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est affecté à titre unique, à compter du 10 juillet 1995, à 12 heures, au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports pour les besoins de l'aviation légère (vols moteurs et vol à voile).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la défense en date du 10 juillet 1995,

l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est affecté à titre unique, à compter du 10 juillet 1995, à 12 heures, au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports pour les besoins de l'aviation légère (vols moteurs et vol à voile).