Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, la démission de M. Bregon (André, Louis, Camille), huissier de justice à la résidence de Roye (Somme), est acceptée.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, la démission de M. Bregon (André, Louis, Camille), huissier de justice à la résidence de Roye (Somme), est acceptée.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, la démission de M. Bregon (André, Louis, Camille), huissier de justice à la résidence de Roye (Somme), est acceptée.