JORF n°172 du 26 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 10 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Fos-Tersanne, sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan, dans le département de la Drôme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 10 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Fos-Tersanne, sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan, dans le département de la Drôme.