JORF n°167 du 20 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, est nommée huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, est nommée huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.