JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, pour les classes de première, à compter de la rentrée scolaire 1993-1994, et pour les classes terminales à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.


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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, pour les classes de première, à compter de la rentrée scolaire 1993-1994, et pour les classes terminales à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.