JORF n°167 du 21 juillet 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 10 juillet 1992, M. Joly (André), inspecteur de l'Académie de Paris, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 septembre 1992.