Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter:
- de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994, au niveau des classes de première;
- de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995, au niveau des classes terminales.
Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.