Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.