Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, à compter de la rentrée scolaire 1993-1994, en ce qui concerne les classes de première, et de la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes terminales.
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JORF n°176 du 31 juillet 1992
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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, à compter de la rentrée scolaire 1993-1994, en ce qui concerne les classes de première, et de la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes terminales.