JORF n°173 du 26 juillet 1991

Art. 1er. - L'article2 de l'annexe à l'arrêté du 25 avril 1962 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<art.2. 5="" 20="" -="" le="" nombre="" de="" points="" minimal="" nécessaire="" à="" l'admission="" est="" 60.="" toute="" note="" inférieure="" sur="" dans="" une="" matière="" éliminatoire.="">&gt;</art.2.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article2 de l'annexe à l'arrêté du 25 avril 1962 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Art.2. - Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60.

Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire.>>