Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 3290000 F dont l'objet est le suivant: financement du programme de travaux au port de Roscoff en 1991.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.