Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1992 du baccalauréat.
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JORF n°168 du 20 juillet 1991
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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1992 du baccalauréat.