Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juillet 1991, est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Legrand (Gilbert), secrétaire du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation du Havre, en remplacement de M. Lassus (Jourdan),

compte tenu de la cessation du mandat syndical au titre duquel il avait été désigné.

EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-07-1991,MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE: M. LEGRAND GILBERT,SECRETAIRE DU SYNDICAT DES PERSONNELS SEDENTAIRES DES COMPAGNIES DE NAVIGATION DU HAVRE,EN REMPLACEMENT DE M. LASSUS JOURDAN,COMPTE-TENU DE LA CESSATION DU MANDAT SYNDICAL AU TITRE DUQUEL IL AVAIT ETE DESIGNE.

FIN DE MANDAT: 23-07-1994.