Arrête:
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JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 10 juillet 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 1991 sont augmentées d'une somme de 718 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 718 F applicable au budget annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/1991
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